De plus en plus de petits commerces complètent leur activité physique par de la vente en ligne. Mais la TVA appliquée aux ventes sur internet soulève des questions spécifiques : faut-il facturer la TVA sur les ventes en ligne ? Quelles règles s'appliquent selon que vous vendez en France, dans l'UE ou via une marketplace ? Ce guide fait le point sur les obligations concrètes.
Ventes en ligne en France : les mêmes règles que la boutique
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous vendez en ligne à des clients particuliers situés en France, les règles sont identiques à celles de votre boutique physique. Vous appliquez le taux de TVA français correspondant au produit vendu (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon la catégorie).
Le chiffre d'affaires réalisé en ligne s'additionne à celui de votre boutique pour le calcul des seuils de TVA. Si vous êtes actuellement en franchise en base de TVA, chaque euro vendu en ligne compte dans le total qui déterminera si vous dépassez les seuils.
Franchise en base et vente en ligne
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vos ventes en ligne sont également exonérées de TVA. Vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous mentionnez sur vos factures : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Attention cependant : les ventes en ligne peuvent accélérer le dépassement du seuil de TVA. Si votre boutique physique génère déjà un CA proche du seuil, le complément en ligne peut vous faire basculer. Surveillez votre cumul régulièrement pour ne pas être pris au dépourvu.
Ventes à des clients dans l'Union européenne
C'est là que la TVA se complique. Depuis le 1er juillet 2021, le régime OSS (One-Stop Shop) simplifie la gestion de la TVA pour les ventes à distance intracommunautaires :
- En dessous de 10 000 euros de ventes annuelles dans l'UE : vous pouvez appliquer la TVA française à tous vos clients européens.
- Au-delà de 10 000 euros : vous devez appliquer le taux de TVA du pays de livraison. Le guichet unique OSS (accessible sur impots.gouv.fr) vous permet de déclarer et payer la TVA due dans chaque pays de l'UE depuis un seul portail en France.
Exemple concret : vous vendez des produits artisanaux en ligne depuis votre boutique lyonnaise. Un client belge commande pour 50 euros. Si votre total de ventes UE dépasse 10 000 euros sur l'année, vous devez facturer la TVA belge (21 %) au lieu de la TVA française (20 %).
Ventes via marketplace : Amazon, Etsy, Leboncoin Pro
Si vous vendez via une marketplace, les règles de TVA dépendent de la plateforme et du type de vente :
- Marketplace "facilitateur" : certaines plateformes (Amazon, notamment) collectent et reversent la TVA à votre place pour les ventes à des particuliers. Vérifiez les conditions de la plateforme.
- Marketplace "simple intermédiaire" : vous restez responsable de la facturation et du reversement de la TVA. C'est souvent le cas sur Etsy ou Leboncoin Pro.
- Commissions de la marketplace : la commission prélevée par la plateforme est un service soumis à TVA. Si vous êtes assujetti, vous pouvez récupérer la TVA sur cette commission.
Factures et mentions obligatoires en ligne
Pour chaque vente en ligne, vous devez établir une facture conforme. Les mentions obligatoires sont les mêmes que pour une vente en boutique, avec quelques spécificités :
- Identité complète du vendeur (raison sociale, SIRET, adresse)
- Identité de l'acheteur
- Date de la vente
- Description des produits, quantités, prix unitaire HT
- Taux et montant de TVA applicables
- Montant total TTC
- Mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si franchise en base
Pour connaître la différence entre les justificatifs de vente, consultez notre article sur le ticket de caisse vs facture.
Gérer la TVA en ligne avec Oranexa
Oranexa gère automatiquement les taux de TVA applicables à chaque vente, que ce soit en boutique ou en ligne. Le suivi du chiffre d'affaires cumulé vous alerte quand vous approchez des seuils, et les factures générées respectent toutes les mentions légales obligatoires. Vous gardez une vision claire de votre TVA collectée, sans risque d'erreur.