Votre chiffre d'affaires augmente et vous approchez du seuil de franchise en base de TVA. Félicitations, c'est un signe que votre commerce se porte bien. Mais c'est aussi un moment clé qui nécessite des actions concrètes pour rester en conformité. Pas de panique : ce guide vous explique exactement ce qu'il faut faire, étape par étape.
Les seuils de franchise de base en 2026
La franchise en base de TVA vous dispense de facturer et de reverser la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste en dessous de certains seuils. En 2026, ces seuils sont les suivants :
- Vente de marchandises (commerce, restauration à emporter) : 85 000 euros HT de CA annuel
- Prestations de services : 37 500 euros HT de CA annuel
Ces seuils sont évalués sur l'année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre). Si vous exercez plusieurs activités, chaque activité a son propre seuil, mais le calcul global peut compliquer les choses. En cas de doute, consultez votre comptable ou le site officiel de l'administration fiscale.
Seuil de tolérance : comment ça fonctionne
Le législateur a prévu un mécanisme de tolérance pour les dépassements ponctuels. Si vous dépassez le seuil de base mais restez en dessous du seuil majoré, vous conservez la franchise pour l'année en cours, à condition de ne pas avoir dépassé le seuil de base l'année précédente.
Les seuils majorés en 2026 :
- Vente de marchandises : 93 500 euros HT
- Prestations de services : 41 250 euros HT
Attention : si vous dépassez le seuil majoré, vous devez appliquer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Et si vous dépassez le seuil de base deux années consécutives, vous perdez la franchise au 1er janvier de l'année suivante.
Les démarches à suivre en cas de dépassement
Quand le dépassement est confirmé, voici les étapes concrètes à suivre :
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). La demande peut se faire en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par courrier. Le numéro est généralement attribué sous quelques jours.
- Modifier vos factures : ajoutez votre numéro de TVA, le taux applicable (20 %, 10 %, 5,5 % selon les produits) et le montant de TVA collectée.
- Adapter vos prix : décidez si vous absorbez la TVA dans vos prix actuels (réduction de marge) ou si vous répercutez la hausse sur vos clients.
- Déclarer la TVA : selon votre régime, vous déclarerez mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le régime simplifié (déclaration annuelle avec acomptes) convient à la plupart des petits commerces.
- Mettre à jour votre logiciel de caisse pour qu'il applique automatiquement la TVA sur les ventes.
Comment facturer la TVA pour la première fois
La transition peut être déstabilisante. Voici les points essentiels pour vos premières factures avec TVA :
- Mentions obligatoires : numéro de TVA intracommunautaire, taux de TVA applicable, montant HT, montant de TVA et montant TTC.
- Taux applicables : le taux normal est de 20 %. L'alimentation (hors alcool, confiserie, certains produits) bénéficie du taux réduit de 5,5 %. La restauration sur place est à 10 %.
- TVA déductible : bonne nouvelle, vous pouvez désormais récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels (stock, matériel, fournitures). Conservez précieusement toutes vos factures fournisseurs.
- Période de transition : les factures émises avant le dépassement restent sans TVA. Seules les factures émises à partir de la date d'effet sont concernées.
Oranexa vous alerte automatiquement
Oranexa suit votre chiffre d'affaires en temps réel et vous alerte automatiquement quand vous approchez du seuil de franchise de base. Vous ne serez jamais pris au dépourvu. De plus, Oranexa gère nativement la TVA : activation en un clic, calcul automatique sur chaque vente, et génération de factures conformes avec toutes les mentions obligatoires.
Vous pouvez même simuler l'impact du passage à la TVA sur vos marges directement depuis votre tableau de bord, pour prendre les bonnes décisions avant que le dépassement ne se produise.