La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui concerne des milliers de petits commerces et auto-entrepreneurs en France. Ce dispositif vous dispense de facturer la TVA à vos clients, ce qui simplifie considérablement votre gestion quotidienne. Mais attention : il y a des seuils à respecter, des obligations à connaître et des conséquences en cas de dépassement. Voici tout ce que vous devez savoir en 2026.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui exonère les petites entreprises de la collecte et du reversement de la TVA. Concrètement, vous ne facturez pas de TVA à vos clients, vous ne la déduisez pas non plus sur vos achats, et vous n'avez pas de déclarations de TVA à effectuer.
Ce régime est particulièrement avantageux pour les petits commerces car il :
- Simplifie la comptabilité : pas de déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA
- Rend vos prix plus compétitifs : vos clients particuliers paient moins cher puisqu'il n'y a pas de TVA
- Réduit la charge administrative : moins de paperasse, plus de temps pour votre commerce
En contrepartie, vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur vos achats professionnels (marchandises, matériel, etc.).
Les seuils 2026
Les seuils de franchise en base de TVA pour 2026 sont les suivants :
- 37 500 euros pour les activités de prestations de services (conseil, formation, réparation, etc.)
- 85 800 euros pour les activités de vente de marchandises (commerce de détail, vente en ligne, etc.)
Il existe également des seuils majorés de tolérance :
- 39 100 euros pour les prestations de services
- 94 300 euros pour les ventes de marchandises
Ces seuils de tolérance s'appliquent si vous dépassez le seuil principal pour la première fois. Tant que vous restez sous le seuil majoré, vous conservez la franchise pour l'année en cours. En revanche, si vous dépassez le seuil majoré, vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Que se passe-t-il quand vous dépassez le seuil ?
Le dépassement des seuils entraîne des conséquences importantes qu'il faut anticiper :
- Dépassement du seuil principal mais pas du seuil majoré : vous conservez la franchise pour l'année en cours. Si vous dépassez à nouveau l'année suivante, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er janvier.
- Dépassement du seuil majoré : vous devez facturer la TVA immédiatement, dès le premier jour du mois de dépassement. Vos factures doivent inclure la TVA à partir de cette date.
Le passage à la TVA implique de :
- Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts
- Modifier vos factures pour inclure la TVA
- Effectuer des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles)
- Adapter vos prix pour absorber ou répercuter la TVA
Comment suivre votre chiffre d'affaires
Pour rester en franchise de base, vous devez suivre votre chiffre d'affaires de près tout au long de l'année. Voici les bonnes pratiques :
- Suivez votre CA en temps réel : ne découvrez pas en décembre que vous avez dépassé le seuil en septembre.
- Configurez des alertes : à 80 %, 90 % et 100 % du seuil pour anticiper.
- Distinguez les activités : si vous faites à la fois de la vente et du service, chaque activité a son propre seuil.
- Gardez la mention légale : toutes vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Oranexa : suivi TVA automatique
Oranexa intègre un suivi automatique de votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils de franchise de base. Voici ce que cela change pour vous :
- Tableau de bord TVA : visualisez en un coup d'oeil votre progression vers le seuil, avec une jauge claire et des pourcentages.
- Alertes automatiques : Oranexa vous avertit quand vous atteignez 80 %, 90 % et 100 % du seuil applicable à votre activité.
- Distinction ventes / services : le système sépare automatiquement votre CA de vente et votre CA de services pour appliquer les bons seuils.
- Historique annuel : consultez l'évolution de votre CA sur les années précédentes pour anticiper les dépassements.
- Mention légale automatique : tant que vous êtes en franchise, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » apparaît automatiquement sur vos tickets et factures.
Plus besoin de calculs manuels ou de tableurs : Oranexa vous alerte avant le dépassement pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions au bon moment.