Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du logiciel de gestion commerciale Oranexa (ci-après "le Service") accessible à l'adresse oranexa.fr.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : Le logiciel Oranexa et l'ensemble de ses fonctionnalités
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Mode Auto-Entrepreneur : Configuration permettant la gestion du stock et des ventes via caisse enregistreuse
• Mode Entreprise : Configuration limitée à la gestion de stock sans fonction de caisse
• Compte : Espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur
• Organisation : Entité commerciale associée à un ou plusieurs Utilisateurs

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son compte est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Phase bêta

Le Service est actuellement en phase bêta et accessible gratuitement. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'inscription.

4. Modes d'Utilisation

4.1 Mode Auto-Entrepreneur

Le Mode Auto-Entrepreneur est destiné aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Il inclut :

• Gestion complète du stock
• Système de caisse enregistreuse intégré
• Suivi du chiffre d'affaires et des seuils de franchise TVA
• Gestion des fournisseurs et des achats

4.2 Mode Entreprise

Le Mode Entreprise est destiné aux entreprises assujetties à la TVA. Il inclut :

• Gestion complète du stock avec valorisation FIFO
• Suivi des mouvements de stock
• Gestion des fournisseurs et des commandes
• Pas de fonction de caisse enregistreuse

5. Utilisation du Service

5.1 Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption.

5.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Choisir le mode d'utilisation approprié à son statut juridique
• Rester responsable de sa conformité fiscale et légale

5.3 Limitations

Le Service est un outil d'aide à la gestion commerciale. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'exactitude des informations saisies et des calculs effectués. Oranexa ne se substitue pas à un expert-comptable ou à un conseil juridique.

6. Données et Confidentialité

L'utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité .

Les données de l'Utilisateur lui appartiennent. Oranexa s'engage à ne pas utiliser, vendre ou partager ces données avec des tiers, sauf obligation légale.

7. Propriété Intellectuelle

Le Service, son code source, son design, ses fonctionnalités et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d'Oranexa. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité d'Oranexa

Oranexa met tout en œuvre pour fournir un Service de qualité. Toutefois, Oranexa ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs de saisie ou d'utilisation par l'Utilisateur
• Des conséquences fiscales ou légales liées à l'utilisation du Service
• De la perte de données en cas de défaillance technique majeure
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial)

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul responsable de :

• Sa conformité fiscale et légale
• Le choix du mode d'utilisation approprié à son statut
• La vérification des seuils de TVA et de ses obligations fiscales
• L'utilisation d'un logiciel de caisse certifié NF525 si applicable
• La sauvegarde régulière de ses données

9. Tarification

Durant la phase bêta, le Service est entièrement gratuit. Les conditions tarifaires futures seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.

Les tarifs applicables après la phase bêta seront détaillés dans nos Conditions Générales de Vente .

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées.

10.2 Par Oranexa

Oranexa se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'activité illégale.

11. Modifications des CGU

Oranexa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :