En tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), la TVA est souvent une source de confusion. Suis-je concerné ? Quand dois-je commencer à la facturer ? Comment suivre mes seuils ? Ce guide vous donne toutes les réponses de manière simple et concrète, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité sans stress fiscal.
Le régime TVA de l'auto-entrepreneur
Par défaut, l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Cela signifie que :
- Vous ne facturez pas de TVA à vos clients
- Vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats professionnels
- Vous ne déclarez pas la TVA (pas de CA3 ou CA12)
- Vos prix sont donc des prix TTC = HT puisqu'il n'y a pas de TVA
Ce régime simplifie considérablement votre gestion au quotidien. Vous encaissez ce que vous facturez, point. Mais cette simplicité a une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires.
Les seuils de franchise de base
Les seuils applicables en 2026 pour les auto-entrepreneurs sont identiques à ceux de la franchise en base classique :
- Vente de marchandises (commerce, restauration à emporter) : 85 800 euros de CA annuel
- Prestations de services (conseil, artisanat, profession libérale) : 37 500 euros de CA annuel
Avec des seuils majorés de tolérance :
- 94 300 euros pour les ventes de marchandises
- 39 100 euros pour les prestations de services
Important : ces seuils sont calculés sur le chiffre d'affaires annuel encaissé, proratisés si vous avez démarré en cours d'année. Par exemple, si vous avez créé votre auto-entreprise le 1er juillet, le seuil de 85 800 euros est divisé par deux pour cette première année (environ 42 900 euros).
La mention obligatoire sur vos factures
Tant que vous êtes en franchise de base, chaque facture doit obligatoirement porter la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Cette mention est légalement obligatoire. Son absence peut entraîner un redressement fiscal. Elle doit figurer sur :
- Toutes vos factures
- Vos devis (recommandé)
- Vos tickets de caisse si vous utilisez un point de vente
Vous ne devez jamais afficher de montant de TVA (0 % ou autre) sur vos documents. Le montant facturé est le montant total, sans distinction HT/TTC.
Anticiper le passage à la TVA
Le passage à la TVA n'est pas une fatalité, c'est souvent le signe que votre activité se développe. Mais il faut s'y préparer :
- Surveillez votre CA mensuellement : ne découvrez pas le dépassement en fin d'année. Un suivi mensuel vous donne le temps de réagir.
- Anticipez l'impact sur vos prix : si vous facturez 100 euros aujourd'hui sans TVA, facturerez-vous 120 euros TTC (avec 20 % de TVA) ou absorberez-vous la TVA dans votre marge ? Préparez votre stratégie tarifaire à l'avance.
- Prévoyez la trésorerie : la TVA collectée n'est pas votre argent, elle doit être reversée à l'État. Mettez de côté environ 15 à 20 % de votre CA dès que vous approchez du seuil.
- Renseignez-vous sur les formalités : demande de numéro de TVA intracommunautaire, choix du régime (réel simplifié ou normal), fréquence des déclarations.
- L'avantage caché : une fois redevable de la TVA, vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels. Si vous avez des charges importantes (marchandises, matériel), cela peut être avantageux.
Outils pour suivre vos seuils
Le suivi des seuils TVA est critique pour l'auto-entrepreneur. Voici vos options :
- Le tableur : fonctionnel mais demande de la discipline. Vous devez penser à le mettre à jour après chaque vente et calculer manuellement votre progression.
- L'application URSSAF : elle vous donne votre CA déclaré, mais pas de suivi en temps réel ni d'alertes anticipées.
- Un logiciel de gestion comme Oranexa : le suivi est automatique. Chaque vente enregistrée met à jour votre progression vers le seuil. Des alertes vous préviennent à 80 %, 90 % et 100 %.
Avec Oranexa, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est automatiquement ajoutée sur tous vos documents tant que vous êtes en franchise. Quand le moment viendra de passer à la TVA, le logiciel vous accompagne dans la transition avec un paramétrage simple et un calcul automatique de la TVA sur vos ventes.